Conditions générales d'utilisation et de vente

Identification de l'éditeur

L'éditeur de ce site est GARVALIN CALZADOS, S.L., société constituée conformément à la législation espagnole, dont le CIF (numéro d'identification fiscale espagnol) est B-03406931 et dont le siège social est situé Partida Pla de Sant Josep, Polígono 1, Nº 150 · 03293 Elche (Alicante), Espagne, adresse qui vaut également adresse postale et de contact à toutes fins utiles.

Immatriculée au Registro Mercantil (registre du commerce) d'Alicante · tome 1464 · livre 0 · folio 46 · section 8 · feuille A-14714.

Son activité est la fabrication et la commercialisation de chaussures. Biomecanics est l'une de ses marques.

Coordonnées : e-mail info@biomecanics.com et téléphone (+34) 966 633 941, du lundi au vendredi de 9 h à 14 h.

Ces informations sont publiées conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique.

Objet et acceptation

Les présentes Conditions régissent l'accès à biomecanics.com et son utilisation, ainsi que la vente des produits qui y sont proposés. L'accès au site, son utilisation et la passation d'une commande impliquent la lecture, la connaissance et l'acceptation des présentes Conditions dans la version publiée à ce moment-là.

Les produits sont proposés pour une consommation privée ; les présentes Conditions s'appliquent donc uniquement aux ventes conclues entre GARVALIN CALZADOS et des consommateurs. Avant de confirmer une commande, nous vous recommandons de lire les présentes Conditions, les mentions légales et la fiche du produit, qui indique ses caractéristiques, son prix et son mode de livraison.

Le contrat est conclu dans le cadre du Code civil espagnol, de la loi espagnole 7/1998 sur les conditions générales des contrats, de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique et du décret royal législatif espagnol 1/2007 portant refonte de la loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers.

Les produits et leurs informations

Chaque fiche produit indique son nom, ses images, les pointures et les couleurs disponibles, sa composition et son prix. Les articles vendus ici répondent aux mêmes exigences de qualité et de garantie que ceux que nous distribuons dans nos points de vente.

Nous reproduisons les couleurs le plus fidèlement possible, mais la couleur affichée à l'écran peut varier selon l'appareil et sa configuration ; nous ne pouvons donc pas garantir une correspondance exacte.

Utilisation du site

La consultation du catalogue, des fiches produits et du panier est libre et ne nécessite pas d'inscription. L'accès est restreint au moment de finaliser la commande, lorsqu'il faut saisir les données de facturation et de paiement : à cette étape, vous devrez vous identifier avec vos identifiants, créer un compte ou continuer en tant qu'invité.

Vous êtes responsable de l'usage que vous faites du site et de l'exactitude des données que vous nous communiquez. Il est interdit d'introduire des virus ou tout autre programme ou matériel nuisible, de tenter d'accéder sans autorisation au site, à son serveur ou aux bases de données associées, ou de l'attaquer par quelque moyen que ce soit, y compris par des attaques par déni de service.

Le non-respect des dispositions de la présente clause peut constituer une infraction au sens de la réglementation applicable ; nous le porterons à la connaissance des autorités compétentes et coopérerons avec elles. Nous pouvons également refuser l'accès au site à toute personne qui en fait un usage abusif ou qui fournit de fausses données.

Nous pouvons mettre à jour les contenus du site lorsque nous le jugeons opportun, ainsi que les supprimer ou en limiter l'accès de façon temporaire ou définitive.

Processus d'achat et conclusion du contrat

Choisissez le produit et sélectionnez la pointure, la couleur et la quantité souhaitées.

Vérifiez le panier et assurez-vous que tout est correct (modèle, couleur, pointure et quantité).

Identifiez-vous, créez un compte ou achetez en tant qu'invité, et vérifiez vos données : téléphone portable, adresse e-mail, adresse et code postal. Le téléphone et l'adresse e-mail sont ceux que le transporteur utilisera pour vous prévenir.

Choisissez le mode de livraison.

Choisissez le mode de paiement et confirmez la commande.

Le contrat est conclu au moment où vous confirmez expressément la commande, ce qui suppose que vous ayez préalablement accepté les présentes Conditions.

Nous vous enverrons ensuite la confirmation de commande par e-mail, sur un support durable, avec nos données d'identification, les caractéristiques essentielles des produits, le prix total TTC, les frais de livraison, le mode de paiement, le mode et le délai de livraison, les présentes Conditions, les informations sur le droit de rétractation et son modèle de formulaire, la garantie légale de conformité et les voies de réclamation.

Une fois le paiement accepté, nous ne pouvons garantir ni l'annulation ni la modification de la commande, car elle passe immédiatement en préparation. Cela n'affecte pas votre droit de rétractation : à réception de la commande, vous disposez de 14 jours calendaires (30 au titre de notre politique commerciale) pour la retourner.

Prix et taxes

Les prix sont publiés en euros et incluent les taxes applicables. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix du produit : ils sont calculés en fonction de la destination et du montant de la commande, et vous sont indiqués avant que vous confirmiez l'achat.

Les prix affichés par défaut sont ceux applicables en Espagne et peuvent être mis à jour au cours du processus d'achat en fonction du pays de destination. Le prix applicable à votre commande est celui publié au moment où vous la confirmez, même si nous modifions nos tarifs par la suite.

Modes de paiement

Vous pouvez payer par carte de crédit ou de débit (Visa, Mastercard et American Express) via Shopify Payments, avec Apple Pay, Google Pay et Shop Pay, avec PayPal et avec Klarna. Nous n'acceptons ni les paiements par virement ni le contre-remboursement.

Pour des raisons de sécurité et de prévention de la fraude, le montant maximal par commande est de 400 €. Si votre achat dépasse ce montant, répartissez-le en deux commandes.

Le paiement par carte s'effectue dans l'environnement sécurisé de la passerelle de paiement : les données de la carte y sont saisies directement et ne sont pas enregistrées sur nos serveurs, et aucun tiers ne peut y accéder.

Disponibilité et annulation de la commande de notre fait

Nous pouvons refuser ou annuler une commande lorsque le produit n'est pas disponible, lorsque les informations de facturation sont incorrectes ou que nous ne pouvons pas les vérifier, ou lorsque nos systèmes de sécurité la signalent comme susceptible de fraude. Dans ce cas, nous vous en informons et nous vous remboursons intégralement les sommes versées.

Si un produit est épuisé ou retiré du catalogue après la confirmation de votre commande, nous vous en informons afin que vous choisissiez un autre produit aux caractéristiques et au prix similaires ou que vous annuliez la commande ; dans ce dernier cas, nous vous remboursons les sommes versées.

Expédition et livraison

Le délai de livraison, les tarifs d'expédition, les transporteurs et les pays desservis sont ceux publiés sur la page Livraison, qui fait partie des présentes Conditions. Avant de confirmer l'achat, vous les retrouvez dans le récapitulatif de la commande.

Nous livrons toujours à l'adresse que vous nous indiquez. Ne constitue pas un manquement au délai de livraison le retard dû à des coordonnées ou à une adresse incorrectes ou incomplètes, ni à l'impossibilité de vous joindre avec les données que vous nous avez fournies. Les délais peuvent également varier en raison de jours fériés locaux, régionaux ou nationaux et d'incidents du transporteur.

Si nous ne respectons pas le délai de livraison sans justification, vous pouvez exiger que nous vous livrions la commande dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances et, si nous ne livrons pas non plus dans ce délai, résoudre le contrat ; dans ce cas, nous vous rembourserons sans retard injustifié toutes les sommes versées.

Le bon de livraison, qui indique les articles de la commande, accompagne la marchandise. La facture est émise sur demande : vous pouvez la demander à info@biomecanics.com en indiquant le titulaire de la facture, le numéro de commande et l'adresse e-mail à laquelle vous souhaitez la recevoir.

Droit de rétractation

Si vous êtes consommateur, vous disposez de 14 jours calendaires pour vous rétracter du contrat sans avoir à vous justifier et sans pénalité. Le délai court à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du produit. Si plusieurs produits d'une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier d'entre eux.

Pour l'exercer, il vous suffit de nous notifier votre décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple depuis votre compte, par e-mail à info@biomecanics.com ou par téléphone au (+34) 966 633 941. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire figurant à la fin de la présente clause, mais ce n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai, il suffit que la communication soit envoyée avant son expiration.

Prolongation volontaire à 30 jours. Indépendamment de ce droit légal, GARVALIN CALZADOS prolonge volontairement le délai jusqu'à 30 jours calendaires à compter de la réception, dans les mêmes conditions. Les 14 premiers jours constituent votre droit légal ; les 16 jours restants sont un avantage commercial que nous offrons et qui ne le remplace ni ne le limite.

Retour du produit

Vous devez nous renvoyer le produit sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de la communication de votre décision de rétractation.

Vous pouvez essayer les chaussures et les manipuler comme vous le feriez dans un magasin physique pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement : cela n'affecte pas votre droit. Vous n'êtes responsable que de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir ces éléments (usage effectif dans la rue, usure, salissures ou dommages), dans les conditions de l'article 108.2 du décret royal législatif espagnol 1/2007. Dans ce cas, nous déduirons du remboursement le montant correspondant à cette dépréciation et nous vous expliquerons comment il a été calculé.

Il est préférable de renvoyer le produit dans sa boîte d'origine, avec ses étiquettes, et de joindre le bon de livraison : cela nous permet d'identifier votre commande et d'accélérer le remboursement. Ce ne sont pas des conditions d'exercice de votre droit de rétractation : si vous ne pouvez pas les fournir, contactez-nous à info@biomecanics.com et nous traiterons tout de même le retour.

Coûts directs de renvoi. Conformément à l'article 108.1 du décret royal législatif espagnol 1/2007, et comme nous vous en informons au préalable, les coûts directs de renvoi du produit sont à votre charge : 3,95 € en Espagne et 9,95 € dans l'Union européenne, déduits du montant à rembourser. Vous pouvez utiliser l'étiquette que nous vous fournissons et déposer le colis dans un point SEUR, en Espagne, ou UPS, dans l'Union européenne, ou le renvoyer par vos propres moyens en assumant le coût et le risque du transport ; en aucun cas nous n'acceptons les envois en port dû.

Remboursement

Nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre décision de rétractation.

Deux précisions, toutes deux prévues par la loi :

Nous ne sommes pas tenus de rembourser les frais supplémentaires découlant de votre choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons (art. 107.1).

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits (art. 107.3).

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat, sans aucuns frais pour vous (art. 107.2). Nous n'émettons ni bons d'achat ni coupons à la place.

Si vous avez acheté avec un coupon ou un code de réduction, nous vous remboursons exactement ce que vous avez payé, réduction déjà appliquée. Les coupons à usage unique sont considérés comme utilisés et ne sont pas réactivés. Si vous ne retournez qu'une partie d'une commande et que, de ce fait, vous ne remplissez plus les conditions d'une promotion, nous recalculerons la réduction sur les articles que vous conservez.

Modèle de formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de GARVALIN CALZADOS, S.L., Partida Pla de Sant Josep, Polígono 1, Nº 150 · 03293 Elche (Alicante), Espagne, adresse e-mail info@biomecanics.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Produit : ……………………………………………………

Numéro de commande : ……………………………………

Commandé le …………… / reçu le ……………

Nom et prénom du consommateur : ……………………

Adresse du consommateur : ……………………………………

Date : ……………

Signature (uniquement en cas de formulaire sur papier) : ……………

Garantie légale de conformité

Indépendamment du droit de rétractation, nous répondons des défauts de conformité des produits qui apparaissent dans un délai de trois ans à compter de la livraison, dans les conditions prévues par la loi.

Si vous constatez un défaut de conformité, écrivez-nous à info@biomecanics.com ou appelez-nous au (+34) 966 633 941 en indiquant votre numéro de commande et en quoi il consiste. Vous avez droit à ce que nous y remédiions par la réparation ou le remplacement du produit et, le cas échéant, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat, sans aucuns frais pour vous.

Responsabilité

Nous répondons de l'exécution du contrat dans les conditions prévues par la réglementation relative à la consommation. En revanche, nous ne répondons pas des dommages ou pertes causés par des virus ou d'autres programmes nuisibles susceptibles d'affecter vos appareils du fait de l'utilisation du site ou du téléchargement de contenus, ni de l'usage abusif qu'un utilisateur ferait du site ou de ses contenus.

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite les droits que la réglementation relative à la consommation vous reconnaît, ni notre responsabilité dans les cas où la loi ne permet pas de l'exclure.

Propriété intellectuelle et industrielle

Les designs, les photographies, les graphiques, les vidéos, les contenus audio, les textes, les marques, les logiciels et le code de ce site sont protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle et appartiennent à GARVALIN CALZADOS ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.

Vous avez l'autorisation de consulter les contenus, de prendre connaissance des caractéristiques des articles et de naviguer sur le site pour effectuer vos achats. Toute autre utilisation nécessite notre autorisation préalable et expresse. Sont interdites la copie, la modification, la distribution, la transmission, la reproduction, la publication et l'exploitation commerciale des contenus, des logiciels et des services du site, ainsi que leur reproduction sur des serveurs tiers.

Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, et l'utilisation des cookies par notre Politique de cookies. Vous y trouverez qui est le responsable du traitement, à quelle fin et sur quelle base légale nous traitons vos données, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Vous pouvez également les exercer en nous écrivant à info@biomecanics.com.

Modification des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour ou modifier les présentes Conditions pour les adapter à des évolutions législatives ou à notre fonctionnement. La version applicable à votre commande est celle qui était publiée et que vous avez acceptée au moment de la confirmer ; une modification ultérieure n'affecte donc pas les commandes déjà passées.

Langue

La langue applicable aux présentes Conditions est l'espagnol (castillan). Toute version dans une autre langue est proposée pour en faciliter la compréhension et, en cas de contradiction entre elles, la version espagnole prévaut.

Nullité partielle

Si l'une des présentes Conditions était déclarée nulle ou sans effet par une décision définitive de l'autorité compétente, les autres resteraient en vigueur sans être affectées par cette déclaration.

Communications

Aux fins des notifications relatives aux présentes Conditions et à vos commandes, le domicile de GARVALIN CALZADOS est celui indiqué dans l'identification de l'éditeur, et votre domicile est celui que vous avez fourni lors du processus d'achat.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions et tout litige découlant d'un contrat conclu sur ce site sont régis par la législation espagnole. Les juridictions du domicile du consommateur sont compétentes pour régler tout litige.

Plaintes et réclamations

Les plaintes et réclamations adressées à notre service client (info@biomecanics.com) sont traitées dans le délai prévu par la loi. Vous pouvez télécharger ici la feuille officielle de réclamation (hoja de reclamaciones). Pour le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, vous pouvez vous adresser à la Junta Arbitral de Consumo (organisme public espagnol d'arbitrage de la consommation) et aux organismes de consommation compétents de votre communauté autonome.